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Conditions Générales d'Utilisation

Mis à jour le 30 septembre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par chroniczofy.org, une entité établie en Belgique. En accédant ou en utilisant les informations relatives aux Enterprise Capability Sessions, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à toutes les visites et constituent un accord contraignant sous réserve des droits légaux belges et européens.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site s'adresse aux professionnels et entreprises en Belgique et dans l'Union européenne. L'utilisation est limitée à des fins informatives non commerciales. Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour consulter ces contenus. Toute utilisation doit respecter les lois belges sur la protection des données et le commerce électronique.

Conduite interdite

Il est interdit de copier, modifier ou redistribuer le contenu sans autorisation. Ne tentez pas d'accéder de manière non autorisée, de perturber le site ou d'utiliser des données pour des activités illégales. Les violations peuvent entraîner une exclusion d'accès et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Aucun compte utilisateur n'est requis pour la consultation. Si vous soumettez des informations via le formulaire de contact, celles-ci sont traitées conformément au RGPD. Vous restez responsable de l'exactitude de vos données et chroniczofy.org peut les utiliser pour répondre à vos demandes sans les partager autrement.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Tout le contenu, y compris les textes sur les Enterprise Capability Sessions, appartient à chroniczofy.org ou à ses concédants. Les marques et logos sont protégés. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages pour usage personnel non commercial, mais toute reproduction ou distribution commerciale est interdite.

Services et liens tiers sans approbation ou garantie

Le site peut mentionner des ressources externes. chroniczofy.org ne garantit pas leur exactitude, disponibilité ou conformité. Ces liens ne constituent pas une recommandation et vous utilisez ces services tiers à vos propres risques, sous leurs propres conditions.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. chroniczofy.org peut modifier, suspendre ou supprimer des sections à tout moment. En cas de violation des conditions, l'accès peut être résilié sans préavis, tout en préservant vos droits légaux belges.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation obligatoire

Les informations sont fournies à titre indicatif. chroniczofy.org ne garantit pas l'exactitude complète ou l'adéquation à vos besoins spécifiques. Les exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas aux droits non dérogeables du droit belge de la consommation ou du RGPD.

Limitation proportionnée de la responsabilité

Dans les limites légales, la responsabilité de chroniczofy.org est limitée aux dommages directs causés par une faute grave. Aucune limitation ne s'applique aux blessures, à la fraude ou aux obligations légales belges et européennes. Les utilisateurs conservent tous les recours prévus par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser chroniczofy.org contre les réclamations résultant de votre utilisation non conforme du site, sauf si celles-ci découlent d'une faute de chroniczofy.org ou de droits légaux belges inaliénables.

Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux de Bruxelles, sous réserve de votre droit à un recours via la plateforme ODR de l'UE ou les mécanismes de médiation belges pour les consommateurs.

Séparabilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est implicite. Les modifications sont publiées ici. Contactez chroniczofy.org via [email protected], +32 492 871 040 ou Chaussée d'Alsemberg 897, 1180 Uccle, Brussels-Capital Region, Belgium pour toute question. Cette version est la dernière en date du 30 septembre 2026.